Vous êtes souvent confronté à la prise de certaines décisions pour réussir votre investissement immobilier. Ces dernières peuvent être cruciales, inévitables, fatidiques et mêmes compliquées. C’est le cas de la division de votre précieuse maison en copropriété. Une division nécessite obligatoirement une note administrative, avant le démarrage des travaux.
Pour diviser votre lot afin de le louer, il faut effectuer quelques travaux de construction. Ces activités doivent permettre aux futurs locataires, d’être autonomes et d’avoir du confort dans leur logement. Cela inclut des travaux, qui ne sont pas à l’intérieur de l’immeuble. Avant le début des travaux, il faut faire une étude globale de votre immeuble.
Quand parle-t-on d’immeuble en copropriété ?
Le mot copropriété désigne les maisons, les immeubles ou les logements qui sont détenus par des associés. Ce sont des personnes, deux ou plus, qui sont propriétaires « associés » d’une maison ou d’une partie de cette maison. C’est comme une ou deux personnes qui achètent un appartement et décident de le partager dans les règles de l’art. On dira qu’elles sont en copropriété.
Ces associés peuvent également être appelés à reconstruire leur appartement comme bon leur semble. Cela nécessitera des préalables, qu’il faut respecter avant le début de cette construction.
Quelles sont les prérequis, liés aux travaux de construction, pour scinder un logement ?
Pour atteindre votre objectif, qui consiste à partager ou diviser votre lot pour le louer, il est important de mener plusieurs activités qui peuvent s’avérer indispensables. Elles doivent faire partie de votre priorité.
Listons pour vous, quelques-unes de ces activités à réaliser :
- Chaque propriétaire ne doit pas dépendre de l’autre pour sa fourniture énergétique ;
- Ils doivent également avoir l’eau courante en toute autonomie et ne pas devoir aller s’approvisionner chez l’autre ;
- Les copropriétaires doivent avoir eux-mêmes, la possibilité de définir la température de leurs pièces ;
- Les activités liées au transport d’eau doivent permettre que chaque propriétaire dispose de sa propre salle d’eau, c’est-à-dire que la douche ne peut pas être commune aux deux lots.
Plusieurs autres travaux de construction seront probablement réalisés. Dans de pareilles situations, les travaux ne doivent, en aucun cas, empêcher l’autre de profiter pleinement de son logement. Ceci est nécessaire éviter des conflits entre les copropriétaires. Je suppose que vous vous posez plusieurs questions en ce moment. Vous vous demandez peut-être si vous n’aurez pas besoin d’une autorisation avant de commencer les travaux de constructions.
Aviez-vous besoin d’une note judiciaire pour la division de votre logement ?
La réponse à cette question est bien oui. Vous ne vous trompez pas. Il faut nécessairement une note vous autorisant à effectuer les travaux de division sur le lot. C’est après cette note que vous pouvez lancer vos travaux.
Dans la demande d’autorisation d’exécution des travaux, les parties qui seront issues du partage, doivent être définies d’une façon claire. Elles doivent aussi être totalement détaillées. Mieux la demande est claire, plus vite, vous aurez l’autorisation.
Quels sont les critères à respecter pour diviser un lot ?
Pour réussir une division de lot, les parties doivent être élaborées de la manière suivante :
- Le partage de votre immeuble ou maison doit offrir l’accès à la connexion internet aux deux nouveaux lots ;
- La possibilité de pouvoir adapter la température d’eau aux différentes saisons doit être garantie aux deux ;
- Il faut que le logement dispose d’un espace suffisamment grand pour être séparé ;
- Les nouvelles pièces, issues du partage, doivent respecter des mesures minimales, pour le confort des futurs occupants.
Notons également que le bâtiment dans lequel aura lieu le partage ne doit pas être trop vieux. Il doit être adapté à la nature des travaux que vous vous apprêtez à faire. Autrement dit, sa structure doit assez stable, pour offrir des garanties de solidité pour les travaux.
La sécurité des occupants dépend de la rigueur qui sera mise avant et pendant l’exécution des travaux. Les structures en charge de fournir la note peuvent vous demander des activités supplémentaires. Ces dernières auront pour but d’éviter certaines situations désagréables à l’avenir.
Les potentiels grands travaux qui ne sont pas à l’intérieur de l’immeuble
Ce sont des grandes activités à effectuer à l’extérieur. On peut inclure le fait de vouloir reprendre la construction du plafond de votre immeuble au cours du partage. Ceci se fera uniquement lorsque vous aurez une autorisation précise. Ladite autorisation est appelée, ici, le permis de construire. Ce dernier ne peut être obtenu que suite à une demande.
Vous pouvez être également appelé dans certaines situations à réaliser d’autres travaux qui ne sont pas à l’intérieur. C’est le cas de changer la serrure d’une porte ou de mettre une alarme de sécurité. Dans de telles situations, il faut faire appel aux règlements du Plan Local d’Urbanisation, appelé PLU. Vous devez appliquer à la lettre tout ce qui est mentionné dans ledit plan.
Les préalables avant le début des travaux
Avant de vous lancer dans le partage en lot d’une maison ou appartement, il faut absolument faire une étude globale de votre immeuble, surtout pour ceux qui ont été construits depuis longtemps. Comme pour tout investissement, vous devez demander un devis, pour avoir une idée sur le montant des travaux. Cela est primordial pour éviter d’arrêter le chantier en cours de construction sans l’avoir terminé. Il est même conseillé de prendre plusieurs devis pour éviter les surcoûts.
Pour que les travaux se passent au mieux, il vous serait utile de connaitre toutes les possibles modifications que vous serez obligé de mener durant la division du logement :
- Si l’appartement est actuellement habité, comment les occupants vont supporter la charge des travaux ?
- Quels seront les impacts des travaux sur leur quotidien ?
- Est-ce qu’ils seront imposés de quitter le logement le temps des travaux ?
Comment se fait le partage d’un lot pour louer ?
La division d’un immeuble en copropriété n’est pas chose simple. Cette division est très bénéfique pour le propriétaire qui veut le faire. Pour faire ce partage, on fait généralement appel à une personne notariale. Cette personne doit maitriser les lois ayant rapport à l’immobilier. Ce professionnel du domaine vous fournira tout ce que vous aviez besoin pour commencer votre partage.
Avant cette étape, il faut avoir préalablement un espace viable, adéquat qui respecte une loi donnée : la loi Boutin. Il faut l’intervention d’un professionnel qualifié pour prendre les dimensions et faire les estimations. Il s’agit souvent d’un géomètre compétent. Cette personne sera chargée de mesurer les dimensions des lots et fournira un document aux copropriétaires. Ce rapport doit être adapté à un partage d’immeuble en copropriété.
Nos conseils
La division d’un immeuble, d’une maison ou d’un appartement en copropriété est un acte très délicat à réaliser. C’est la raison pour laquelle l’intervention de plusieurs acteurs est requise. L’objectif est de faire tout dans l’art et d’éviter de futurs conflits.
Le propriétaire souhaitant réaliser un partage de son espace doit suivre des démarches d’ordre administratif, mais aussi technique. Si vous comptez vous lancer dans une telle entreprise, vous devez obtenir une note légale vous autorisant à effectuer les travaux de division.
Cette autorisation vous sera délivrée suite à une demande bien élaborée. Cette demande doit aborder tous les aspects qui sont nécessaires et indispensables pour le partage d’un immeuble. C’est seulement de cette façon que vous pouvez procéder sans courir des risques.
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