Obtenir une assurance habitation est une étape importante lorsque vous voulez construire ou intégrer un nouveau logement. Cela permet de vous protéger contre les sinistres et d’éventuels problèmes liés à votre habitation. Il peut arriver qu’une compagnie d’assurance refuse de vous assurer pour diverses raisons. Lorsque cela arrive, ne paniquez pas.
Il existe des moyens que vous pouvez utiliser pour pallier le problème. Vous pouvez :
- Décider de vous tourner vers d’autres compagnies d’assurance ;
- Solliciter l’aide d’un courtier ;
- Faire jouer la concurrence ;
- Saisir le bureau central de tarification BTC.
Aller vers d’autres compagnies d’assurance
Le premier réflexe que vous devez avoir, lorsqu’une compagnie d’assurance refuse de vous accorder l’assurance habitation, est de vous diriger vers d’autres compagnies. Rien ne démontre que, ceux vers qui vous vous tournerez, pourraient aussi refuser de vous donner votre assurance habitation. Commencez par faire le tour de différents assureurs, pour voir celui qui sera susceptible de vous donner gain de cause.
Pour éviter de faire des tours inutiles, vous devez prendre une précaution. À chaque fois que vous recevez un refus d’une compagnie d’assurance, cherchez à en connaitre le ou les motifs. Ce faisant, vous pourrez apporter des corrections à votre façon de procéder. En évoluant et en persévérant, vous allez sûrement tomber sur une compagnie qui acceptera de vous accorder l’assurance habitation.
Solliciter l’aide d’un courtier
Si la première démarche ne fonctionne pas, vous pouvez toujours contacter un courtier spécialisé dans le domaine de l’assurance. Ce dernier, en tant que professionnel, a déjà négocié des contrats beaucoup plus complexes. Cela dit, il a plus d’expériences pour conduire votre dossier et vous permettre de trouver l’établissement qui pourra vous aider.
Faire jouer la concurrence
Une autre solution que vous pouvez appliquer en cas de refus de votre assurance habitation est de faire jouer la concurrence. Cela consiste à demander un devis à d’autres compagnies concurrentes avec celle qui vous a présenté le refus. Contactez différents établissements, demandez leurs prix et faites une comparaison.
Dans votre démarche, n’hésitez pas à présenter le dossier refusé par l’autre compagnie. Si l’un des établissements vers qui vous vous tournez est réellement en concurrence avec l’autre, vous aurez plus de chance d’avoir un bon résultat. Celle-ci voudra vous maintenir, en vous accordant ce qui vous avait été refusé.
Saisir le bureau central de tarification BTC
Le BTC ou bureau central des tarifications est l’institution vers laquelle vous pouvez vous tourner, lorsque toutes vos démarches ont échoué. Cette institution s’engage à aider toutes personnes ayant obtenu un refus, suite à une demande d’assurance habitation.
Sur son site internet, elle déclare que toute personne physique ou morale, ayant la possibilité de bénéficier d’une assurance, peut la saisir lorsqu’une entreprise d’assurance refuse de lui allouer une garantie.
Le rôle principal du BTC est de fixer la prime, à travers laquelle la compagnie d’assurance du demandeur doit garantir le risque qu’on lui a proposé. Pour permettre aux demandeurs d’avoir gain de cause, le BTC négocie avec les compagnies d’assurance. Il leur propose d’accorder les garanties aux demandeurs contre une cotisation mensuelle fixe. Le BTC oblige les assureurs à proposer un contrat correspondant aux besoins du demandeur.
Certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier des services de cette administration indépendante. Il faut, obligatoirement, que celui qui veut solliciter son aide ait reçu au moins un refus. Le bénéficiaire doit être capable de mener les démarches lui-même pour trouver l’assureur de son choix.
Le statut d’administration indépendante du BTC l’empêche de mettre ses clients en relation directe avec des compagnies d’assurance. Il faut noter que le processus d’intervention du BTC peut être relativement long. Vous devrez attendre un certain moment avant d’obtenir un résultat. Bien que cet organisme soit efficace, son champ d’action est limité.
Cela dit, il n’intervient que dans les domaines suivants : assurance construction, garantie responsabilité civile et garantie catastrophe naturelle.
Pour défendre votre cas, le BTC ne vous demandera de payer aucun frais supplémentaire. C’est lui qui va fixer la cotisation que vous aurez à payer auprès de votre assureur. Pour éviter de payer une grande somme, faites le nécessaire pour trouver un assureur moins cher avec lequel négocier.
Vous devez mener certaines démarches, si vous voulez que le BTC vous aide réellement. Vous devez détenir une proposition d’assurance en deux exemplaires. Vous pouvez l’obtenir auprès de la compagnie que vous avez choisie.
Il est aussi possible de le retrouver sur le site internet du BTC. Une fois que vous avez ce document, vous devez le remplir en y joignant les pièces qui vous seront demandées, en fonction de votre situation.
Vous devez également adresser une demande de devis, avec des détails sur vos cotisations et majorations à votre compagnie d’assurance. Celle-ci va se charger de la transmettre au BTC.
Au cours de la procédure de demande auprès du BTC, l’assuré doit transmettre une lettre recommandée à l’organisation, en y joignant certains documents importants. Il s’agit du formulaire de proposition d’assurance, du devis fourni par la compagnie d’assurance suivi du montant de la prime.
Il faut aussi joindre au dossier, la lettre de refus de l’assurance et le relevé d’information de l’assureur précédent. Tous ces dossiers sont nécessaires pour que le BTC puisse accepter de vous aider. Vous pouvez mener toutes ces démarches directement sur le site de l’organisation. Vous devez commencer les démarches le plus vite possible, pour obtenir des résultats rapidement.
Quelles sont les causes du refus de l’assurance habitation ?
Plusieurs raisons peuvent pousser une compagnie d’assurance à refuser de vous accorder une assurance habitation. Ce refus peut être dû au non-paiement de votre cotisation mensuelle. S’il arrivait que, pour une raison ou une autre, vous ne payiez pas vos cotisations, la compagnie peut refuser de vous assurer. Lorsque vous êtes sujet à des sinistres de façon répétée, vous pourrez également recevoir un refus.
Cela peut ne pas être votre faute, mais si la compagnie doit être obligée de réparer vos sinistres à grands frais de manières fréquentes, elle peut se rétracter. Une compagnie d’assurance peut aussi refuser de vous allouer une assurance habitation, en cas de résiliation de votre contrat, après un sinistre. Généralement, cela arrive lorsque le sinistre en question est récurrent.
C’est une clause que certaines compagnies intègrent dans leur contrat avant de vous la faire signer. Lorsque vous omettez un fait important ou que vous faites une fausse déclaration lors de la réalisation de votre contrat, la compagnie peut refuser de vous assurer. Il faut absolument que vous disiez la vérité à chaque étape, pour que l’établissement prenne les bonnes dispositions.
Quand le contrat que vous avez avec votre compagnie d’assurance arrive à échéance, elle peut décider de ne pas la reconduire. Dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir l’opportunité de demander une assurance habitation. C’est une situation tout à fait normale, car les compagnies d’assurance ont absolument le droit de refuser la reconduite d’un contrat arrivé à échéance.
Au-delà de tout cela, une compagnie d’assurance peut refuser de vous assurer, lorsque vous n’êtes pas rapide dans votre démarche. Lorsque vous ne faites pas la demande à temps, il peut arriver que du premier coup, la compagnie refuse de vous accompagner. Vous devez faire preuve de rapidité, si vous voulez avoir un bon résultat.
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