Le statut de primo-accédant est utilisé pour désigner toute personne, seule ou en couple, qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale durant les deux précédentes années. L’intéressé peut être propriétaire d’une résidence secondaire, mais est forcément locataire de sa résidence principale.
Beaucoup de personnes se retrouvent, pour diverses raisons, dans cette situation juridique. Dès que ces dernières souhaitent acquérir une maison qu’ils vont utiliser comme résidence principale, ce statut peut les amener à bénéficier de nombreux avantages.
Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez acheter un bien immobilier, voici les avantages auxquels vous pouvez prétendre.
Obtenez un prêt à taux zéro
Plus connu sous le nom de PTZ, le prêt à taux zéro est accessible aux personnes ayant le statut de primo-accédant et qui souhaitent acquérir une résidence principale. Cet argent vous servira à financer l’achat d’un logement nouvellement construit ou encore d’un local ancien qui vous servira de résidence principale.
Le principal avantage avec ce prêt est qu’il vous est octroyé sans intérêt, mais également sans frais de dossier.
Vous ne pouvez bénéficier d’un PTZ qu’une et une seule fois dans le cadre de votre acquisition immobilière. Évidemment, le montant du prêt qui vous sera accordé dépend de vos revenus et de l’état du logement que vous comptez acheter.
Dans certains cas, le prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40 % du montant de l’opération immobilière que vous vous apprêtez à faire. Généralement, il ne permettra pas à lui seul de couvrir tous les frais afférents à l’acquisition de votre logement.
Le prêt à taux zéro est octroyé dans des cas précis :
- Pour l’acquisition d’un logement neuf ou construit depuis moins de 5 ans, mais jamais habité ;
- Une acquisition d’un terrain à construire ;
- Logement pris en location-accession ;
- Ou pour un logement non habitable, mais qui a été transformé en habitation.
Il est disponible dans toutes les banques qui ont signé la convention avec l’état. Chacun des établissements bancaires peut refuser votre dossier ou l’accepter sans aucune contrainte.
Bénéficiez d’un crédit sans apport
En principe, lorsque vous contactez une institution bancaire pour demander un prêt, celle-ci exigera de vous un apport. En règle générale, cet apport est d’environ 10 %. Même s’il n’est pas légal, cet apport est recommandé dans le cadre de prêt bancaire.
Il fait alors partie des causes les plus courantes de refus auxquels les emprunteurs sont confrontés. En tant que primo-accédant, vous avez la possibilité d’obtenir un prêt sans disposer de cette garantie financière.
Comme le prêt que vous demandez servira à payer un logement, il faudra que vous apportiez toutes les garanties pouvant renforcer votre dossier. Autrement, vous serez confronté à beaucoup de refus de la part des banques.
Si le montant que vous devez rembourser à chaque échéance correspond à peu près à votre ancien loyer, cela peut vous apporter des points dans le cadre de l’obtention de votre prêt. Ce principe, appelé « saut de charge », est la différence entre votre ancien loyer et le montant de chaque remboursement de prêt.
C’est un indicateur très pertinent pour l’étude de votre dossier. L’idéal, pour que votre dossier passe auprès d’une institution bancaire, est que votre ancien loyer en tant que locataire soit supérieur ou égal à la somme de remboursement à chaque échéance pour le logement que vous comptez acheter.
Vous êtes éligible à un prêt immobilier conventionné
Il peut permettre à un primo-accédant de financer une partie ou la totalité de son opération immobilière. C’est un prêt aidé qui n’est octroyé que par des institutions bancaires qui en ont signé la convention avec l’état.
Il peut vous permettre de financer l’achat d’un logement neuf ou la réfection d’un ancien logement pour le rendre habitable. Étant un prêt conventionné, il est octroyé avec des intérêts dont les montants diffèrent d’une institution bancaire à l’autre.
C’est un prêt que vous serez amené à rembourser durant une période allant de 5 à 30 ans. Il est donc raisonnable de bien se renseigner et de comparer les taux d’intérêt des diverses institutions avant de se lancer.
Le Prêt Action Logement
Bien qu’il ne permette que de financer une partie du montant de votre acquisition immobilière, le Prêt Action Logement est tout de même intéressant pour les primo-accédants. Il est souvent mis en place par des employeurs qui le destinent alors à leurs salariés.
De ce fait, le Prêt Action Logement est encore appelé « Prêt Patronal » ou encore « Prêt employeur ». Il permet aux employés, primo-accédants, de financer jusqu’à 30 % des frais nécessaires pour boucler le financement de leur opération immobilière. Il faudra donc, à l’employé, le compléter par un autre prêt avant de pouvoir réussir son acquisition de logement.
Le prêt à l’Accession Sociale
C’est également un prêt accessible aux primo-accédants qui le désirent. Il est réservé aux individus ou aux ménages à revenu modeste qui pourront l’utiliser pour financer tout ou partie de leur acquisition immobilière.
Le PAS, comme on l’appelle couramment, est aussi disponible dans les banques qui ont signé une convention qui précise les conditions avec l’état. Il présente à ce titre quelques avantages pour les primo-accédants qui en font la demande.
Les frais de dossier et les frais de notaire sont plafonnés et réduits pour soulager les demandeurs. De même, les frais de garantie sont étudiés et sont exceptionnellement bas, toujours pour faciliter l’opération immobilière aux demandeurs.
Une baisse sur les taxes pour votre acquisition immobilière
Quand vous achetez un bien immobilier neuf, la TVA est fixée à 20 %.
Pour les primo-accédants, cette taxe est revue à la baisse et est de 5,5 % dans l’une des circonstances suivantes :
Si le logement est situé dans une zone classée par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbain.
Si le logement est situé dans un des quartiers classés prioritaires par les collectivités locales.
Si le logement est situé dans une zone en rénovation, ou à 300 m au plus des deux zones citées plus haut.
Si vos revenus ne devront pas dépasser un plafond qui est défini selon les régions concernées.
Si le bien immobilier que vous comptez acquérir ne respecte aucune de ces conditions, vous ne pouvez pas prétendre à une réduction de la TVA.
En plus de ces conditions, il faudra que vous acceptiez vivre dans le logement en tant que résidence principale pendant au moins 10 ans à compter de la date d’acquisition.
Autrement, vous serez contraint à rembourser la réduction obtenue sur la TVA. Pour cela, le montant à rembourser dépendra du nombre d’années qu’il vous reste pour combler les 10 ans.
Les avantages offerts par les Caisses des collectivités territoriales
Selon les régions et les communes dans lesquelles vous résidez, il y a un certain nombre de prêts qui sont destinés aux primo-accédants qui souhaitent acquérir ou faire construire leur résidence principale.
Uniquement accessibles aux personnes à revenus modérés, il permet de faciliter les opérations immobilières des personnes les plus démunies. Selon les départements et les régions, les conditions d’octroi de ce type de prêt sont différentes.
Si vous vous estimez éligible à un type de prêt de la part des collectivités territoriales, il ne vous reste qu’à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour avoir des informations plus précises. les primo-accédants y ont facilement accès.
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