Politique de protection des données personnelles

Mention d’informations sur la politique de protection des données personnelles

Mise à jour le 28 mai 2021.

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, BLUENOVE, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les engagements mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles collectées dans le cadre de la démarche accessible sur le site https://habiterlafrancedemain.fr. (« Plateforme »).

L’objectif de cette Politique est de vous aider à comprendre :

  • les finalités des traitements, c’est à dire les raisons pour lesquelles nous traitons vos données ;
  • les bases légales  des traitements, c’est-à-dire les fondements juridiques qui nous permettent de traiter vos données ;
  • les catégories de données que nous collectons ;
  • les destinataires de ces données ;
  • les droits que vous pouvez exercer;
  • la durée pendant laquelle nous conservons vos données ;
  • les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ; et
  • comment vous pouvez nous contacter.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Bluenove, 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris est co-responsable du traitement des données collectés dans le cadre de la démarche participative Habiter la France de Demain.

Le délégué à la protection des données personnelles est accessible à l’adresse suivante : [email protected].

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées sur la base du consentement et/ou suivant notre intérêt légitime, à savoir l’utilisation de la Plateforme pour contribuer à la démarche participative interne Habiter la France de Demain.

Nous utilisons vos données afin de :

  • gérer votre compte et vos connexions à la Plateforme
  • recueillir les contributions de toute personne disposant du lien et de l’authentification nécessaire à la Plateforme
  • recueillir les commentaires et les avis ;
  • recueillir des points de vue, des solutions, des visions individuelles et collectives, et des demandes de la part des collaborateurs de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
  • réaliser des statistiques anonymisées suite aux contributions ;
  • gérer les abonnements au bulletin d’informations de la concertation
  • assurer la relation avec les utilisateurs : mise à disposition d’un service accessible par e-mail, pour toute question ou réclamation, notification de contributions etc.
  • envoyer des communications sur les évènements liés à la concertation ;
  • envoyer des informations sur la modification et l’évolution du service ;
  • gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérifier du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

 

L’ensemble des contributions recueillies dans le cadre de la démarche Habiter la France de Demain seront anonymes lors de la rédaction de la synthèse.

En aucun cas le traitement mis en place ne sert à faire du profilage individuel de participants.

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITÉES

Vos données sont collectées sur le fondement du consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment en demandant une suppression de votre compte à l’adresse suivante : [email protected].

De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

– votre création et gestion de votre compte utilisateur ;

– votre contribution sur la Plateforme

– le dépôt de vos commentaires et de vos avis ;

– votre navigation sur la Plateforme ;

– vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ;

– L’exercice de vos droits relatif aux données personnelles.

Données d’inscription et informations requises pour participer : Pour vous inscrire, il est nécessaire de vous connecter à travers le système d’authentification de la DGALN mis en place dans le cadre de ce projet.

Contributions : Vous pouvez participer à des consultations que nous lançons en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître l’avis des personnes inscrites sur la Plateforme. Vos contributions seront rendues publiques de manière anonyme à travers une synthèse globale.

Données de connexion : Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies : Voir notre politique sur la gestion des cookies.

Avertissement : Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou pouvant être déduites de vos contributions, réactions ou votes, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles. Si les traitements portant sur des données sensibles ne sont pas soumis à l´interdiction de traitement prévue par la loi, lorsqu’elles sont rendues publiques par la personne concernée, nous vous incitons cependant à ne pas publier de données sensibles ou plus généralement de données que vous ne souhaiteriez pas retrouver en ligne.

Si vous ne souhaitez pas être identifié(e), nous vous recommandons de ne pas fournir de liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui pourrait permettre votre identification.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées sont conservées pour une durée de 6 mois aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation tenant compte de la prescription.

Les données identifiantes vous concernant sont conservées pendant la durée de votre inscription à la Plateforme, mais uniquement jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ».

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques.

Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie à l’adresse suivante : [email protected]

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans le cadre de ce traitement, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront traitées par les équipes en charge du projet Habiter la France de Demain.

Plus précisément, vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

  1. En interne, à la Société

Vos données sont communiquées à l’équipe projet de la démarche participative.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

  1. A nos services tiers / sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la gestion des envois de courriers numériques ;
  • envoi de bulletins d’informations ;
  • la solution d’hébergement de la plateforme (AWS) ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience « Matomo Cloud ».
  • la fourniture du service de formulaire en ligne (Typeform).

Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes et de Bluenove ainsi qu’à ses prestataires (sécurisation, conservation, stockage etc.) pour les besoins de leurs prestations et sous les garanties de confidentialité auxquelles ils sont tenus. Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes et reçoivent les instructions appropriées pour assurer la protection de vos données. Nous nous engageons à ce que vos données ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés. En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

TRANSFERT DES DONNÉES

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des Etats non-membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. En cas de tels transferts, nous nous assurons que les procédures et garanties appropriées sont mises en œuvre pour assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.

VOS DROITS 

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données. Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez retirer votre consentement ou obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement en utilisant ce formulaire : https://bluenovev3.typeform.com/to/SFjpJTe7.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

[Dernière modification : 28/05/2021]