Face aux enjeux d’accès à la propriété, de nouvelles mesures voient le jour pour faciliter l’achat d’un logement dans des zones où les prix immobiliers atteignent des sommets. Un amendement récent élargit les critères d’éligibilité au dispositif du Bail Réel Solidaire, offrant à davantage de foyers la possibilité de devenir propriétaires de leur résidence principale à moindre coût.
L’article détaille les nouveautés apportées par cet amendement et les implications pour les futurs bénéficiaires.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif unique permettant de devenir propriétaire de son logement pour un coût réduit de 30 à 50 % par rapport au marché. Ce système repose sur la séparation entre le foncier et le bâti : l’acquéreur achète le logement tandis qu’un organisme de foncier solidaire, agréé par l’État, reste propriétaire du terrain. En échange, une redevance modique entre 1 et 4 euros par mètre carré est versée mensuellement, et ce pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Vers une éligibilité élargie : un amendement inclusif
Un amendement au projet de loi de finances 2025, soutenu par plusieurs députés, vise à rendre le BRS accessible à un plus grand nombre de foyers.
Ce texte prévoit que les plafonds de ressources du BRS ne pourront pas être inférieurs à ceux fixés pour d’autres dispositifs comme le logement locatif intermédiaire (LLI) ou le Pinel. Concrètement, cela pourrait permettre à un ménage de trois personnes en zone tendue de bénéficier du BRS avec un revenu fiscal de référence allant jusqu’à 120 995 euros, contre un plafond actuel beaucoup plus bas.
Quelles conditions pour devenir bénéficiaire du BRS ?
Le dispositif du BRS ne requiert pas d’être primo-accédant, mais impose des plafonds de ressources variables selon la zone géographique.
Par exemple, pour une famille avec un enfant en zone A bis, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 73 630 euros. Avec l’amendement, ces plafonds seraient relevés, rendant le dispositif accessible à une population plus large et diversifiée. Ainsi, le BRS pourrait toucher des foyers qui étaient jusqu’ici exclus de cette aide.
Un dispositif pour relancer l’Accession sociale à la propriété
L’adoption de cet amendement par l’Assemblée nationale pourrait jouer un rôle clé dans le développement du BRS en France, qui reste encore peu répandu. En octobre 2023, seulement 1 865 logements avaient été livrés sous ce dispositif. Les députés espèrent ainsi répondre à l’aspiration de 80 % des Français souhaitant devenir propriétaires, tout en relançant un marché de l’accession sociale à la propriété en perte de vitesse depuis plusieurs années.
L’élargissement des conditions d’accès au Bail Réel Solidaire marque un pas vers une propriété plus accessible et adaptée aux réalités du marché immobilier. Cette initiative pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour de nombreux ménages qui, autrement, resteraient éloignés de la propriété. Reste à voir si ce dispositif s’imposera comme une solution durable pour faciliter l’accession sociale au logement dans les zones où les prix sont les plus élevés.
