Le projet de loi de finances pour 2025 continue d’alimenter les débats, surtout avec l’adoption d’un amendement qui pourrait transformer le paysage locatif français. Cette proposition, portée par des voix diverses, vise à introduire une mesure ambitieuse : la Garantie Universelle des Loyers (GUL). Quels sont les tenants et aboutissants de cette nouvelle garantie ?
L’initiative de Danielle Simonnet : origines et objectifs de la GUL
La députée Danielle Simonnet, appartenant au groupe Écologiste et social, a récemment défendu un amendement majeur dans le cadre du projet de loi de finances 2025. L’objectif principal de cet amendement est de mettre en place une Garantie Universelle des Loyers, inspirée d’une mesure prévue par la loi Alur il y a près de dix ans.
Cette garantie vise à couvrir une partie des loyers impayés, apportant ainsi une sécurité financière accrue aux propriétaires tout en cherchant à stabiliser le marché locatif.
La Garantie universelle des loyers : une mesure pour protéger les propriétaires
Conçue comme une assurance contre les impayés de loyer, la GUL permettrait aux propriétaires de récupérer un montant minimum en cas de défaut de paiement des locataires. Initialement incluse dans la loi Alur mais jamais mise en œuvre, cette garantie cherche aujourd’hui à voir le jour grâce à cet amendement. Pour certains, elle représente une avancée nécessaire pour répondre aux inquiétudes des bailleurs face aux impayés.
Les débats autour du financement de la GUL
La mise en place de la GUL aurait un coût estimé à 994 millions d’euros, un montant important dans un contexte de contraintes budgétaires. Danielle Simonnet propose de financer cette garantie par une cotisation des propriétaires bailleurs, qui s’élèverait à environ 2 à 2,5 % de leurs revenus locatifs.
Cette suggestion suscite néanmoins des interrogations, notamment sur l’impact de cette contribution supplémentaire pour les propriétaires.
Réactions partagées au sein de l’Assemblée Nationale
L’amendement divisa les députés. Frédéric Falcon, du Rassemblement National, craint que cette cotisation incite certains propriétaires à retirer leurs biens du marché locatif, accentuant ainsi la pénurie de logements. De son côté, François Jolivet, rapporteur spécial du budget, a exprimé un avis défavorable à cet amendement. Il souligne l’existence de la garantie Visale, qui, selon lui, répond déjà aux besoins en matière de protection des loyers impayés.
Vers une mise en œuvre de la Garantie Universelle des Loyers ?
Bien que l’amendement ait été adopté en commission des finances, la mise en place de la Garantie Universelle des Loyers reste incertaine. Des obstacles politiques, dont le potentiel recours au 49.3 par le gouvernement pour faire passer le Budget 2025, pourraient freiner son adoption définitive.
Reste à voir si cette mesure ambitieuse trouvera sa place dans le cadre de la loi de finances à venir et si elle bénéficiera d’un soutien suffisant pour surmonter les obstacles restants.
