Le 5 novembre dernier, le Sénat a adopté une loi visant à réguler les locations de courte durée, dans le cadre d’un projet de rééquilibrage du marché locatif français.
Présentée par des députés représentant des groupes parlementaires variés, cette loi réduit les avantages fiscaux dont bénéficient les meublés touristiques en matière de fiscalité. Dans ce cas précis, elle cause une série de contraintes à leur fonctionnement, ouvrant ainsi la voie à d’éventuels retours vers des loyers plus stables dans le cadre de l’occupation classique des logements.
Les contours de la législation et de son application pour les propriétaires de logements loués sous des plateformes telles qu’Airbnb marquent un tournant dans la politique locative française.
La loi anti-Airbnb : l’encadrement des locations de courte durée.
Cette loi, adoptée par le Sénat le 5 novembre, vise à détourner les logements qui ont échappé à la location classique en faveur des locations meublées touristiques vers des baux de longue durée. La loi a été présentée :
- janvier 2024 par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS).
- après un consensus a été trouvé le 28 octobre dernier.
Ce texte a été porté par un souhait d’équilibrer l’offre locative dans les zones tendues dans lesquelles les meublés touristiques prennent de la place sur le marché locatif.
Diminution des avantages fiscaux pour les meublés touristiques.
La mesure phare de la loi est la baisse des aides fiscales dont bénéficient les meublés touristiques. Le taux d’abattement fiscal est réduit de 50 % à 30 % quand le plafond des loyers perçus pour bénéficier de l’abattement fiscal passera de 77 700 euros à 15 000 euros.
Pour le régime spécifique de logement classé en meublés de tourisme, qui bénéficiait jusqu’à présent d’un abattement de 71 % sur ses loyers, le taux sera abaissé de 50 % à 35 % avec un plafond de revenus fixé à 77 000 euros, au-delà duquel aucun abattement ne sera possible.
Dans cette réforme fiscale, le souhait est clairement de rendre plus désavantageuses les locations de courte durée en vue de rétablir progressivement une location plus durable des lieux pour les propriétaires.
Alignement fiscal entre locations de courte et longue durée
Dans le cadre de la loi de finances 2025, Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz souhaitent aligner davantage la fiscalité entre les locations de courte et longue durée. Un amendement récemment adopté par l’Assemblée nationale prévoit une réduction de l’abattement fiscal pour les meublés touristiques à 30 %, tandis que celui des locations nues passerait à 50 %.
Cette harmonisation vise à limiter les écarts fiscaux entre les deux types de location et à encourager la mise en location longue durée.
Les réactions et implications pour Airbnb
Face à ces restrictions, Airbnb a exprimé ses inquiétudes, estimant que ces mesures pénalisent les locations occasionnelles sans répondre aux réels déséquilibres du marché locatif. Pour les communes, cette loi représente une opportunité de réguler localement le nombre de meublés touristiques, en réduisant le nombre de jours de location pour les résidences principales de 120 à 90 jours, et en réservant certaines zones à la construction de résidences principales.
