Depuis quelques années, la taxe d’habitation a subi plusieurs réformes visant à alléger les charges des ménages. La suppression complète de cette taxe sur les résidences principales marque une nouvelle étape dans la fiscalité immobilière.
Cet article explore les changements récents, en mettant en lumière la situation des résidences secondaires, les obligations déclaratives pour les propriétaires et les modalités de paiement pour l’année 2024.
Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été complètement supprimée pour l’ensemble des contribuables en France.
Cette mesure vise à alléger les charges des ménages et à simplifier la fiscalité locale. Néanmoins, cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires, pour lesquelles la taxation existe toujours.
Maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation.
Cette taxe, perçue au profit des collectivités locales, dépend de plusieurs facteurs, dont la valeur locative du bien et le taux voté par les collectivités territoriales. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre, créant des disparités en fonction de l’emplacement du logement.
Déclaration obligatoire pour les propriétaires
Afin d’identifier l’usage des biens immobiliers, les propriétaires doivent effectuer une déclaration d’occupation. Ce formulaire est accessible sur le site impôts.gouv.fr et doit être réalisée avant le 1er juillet chaque année. Elle permet aux autorités de vérifier si le logement est occupé en tant que résidence principale, secondaire ou s’il est vacant.
Toute modification, comme un changement d’occupant ou de type de résidence, doit être signalée lors de cette déclaration.
Dates clés et modalités de l’avis d’imposition 2024
Pour l’année fiscale 2024, les avis d’imposition sont disponibles en ligne selon le statut du contribuable :
- Non mensualisés : dès le 4 novembre.
- Mensualisés : dès le 18 novembre.
Quant aux avis en version papier, ils seront distribués entre le 6 et le 18 novembre pour les non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre pour les mensualisés. Le règlement de la taxe est à effectuer avant le 15 décembre.
Exonérations spécifiques pour certaines situations
Bien que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires soit maintenue, certaines situations permettent d’obtenir une exonération. C’est le cas, par exemple, des personnes qui quittent leur résidence principale pour intégrer un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite.
Dans de tels cas, une demande d’exonération peut être déposée auprès des autorités fiscales pour alléger le fardeau fiscal.
